revocation
121Édit De Nantes — L édit de Nantes est un édit de tolérance signé en avril 1598 par Henri IV, par lequel le roi de France reconnut la liberté de culte aux protestants, selon plusieurs limites et leur concéda deux principaux « brevets » : un nombre… …
122Édit de Nantes — L édit de Nantes L’édit de Nantes est un édit de tolérance signé le 13 avril 1598 par Henri IV, par lequel le roi de France reconnaît la liberté de culte aux …
123Édit de nantes — L édit de Nantes est un édit de tolérance signé en avril 1598 par Henri IV, par lequel le roi de France reconnut la liberté de culte aux protestants, selon plusieurs limites et leur concéda deux principaux « brevets » : un nombre… …
124Edit de Fontainebleau — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …
125Édit de Fontainebleau — L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan religieux qu administratif …
126Édit de fontainebleau — L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan religieux qu administratif …
127Édit de Fontainebleau (1685) — « Édit de Fontainebleau » redirige ici. Pour les autres significations, voir Édit de Fontainebleau (homonymie). L’édit de Fontainebleau. L’édit de Fonta …
128List of Statutory Instruments of Scotland, 1999 — This is an incomplete list of Scottish Statutory Instruments in 1999.1 100* Environmental Impact Assessment (Scotland) Regulations 1999 S.S.I. 1999/1 * Food Protection (Emergency Prohibitions) (Amnesic Shellfish Poisoning) (No. 2) Order 1999… …
