derogation
51Spot zoning — Le spot zoning est l’application du zonage à une petite parcelle de territoire ou à un seul terrain. Le terme est généralement utilisé tel quel en français même si on parle parfois de « zonage ponctuel[1] » ou de « rezonage… …
52Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France — L accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l agenda du gouvernement français depuis 1975 via l adoption de la loi n°75 534 du 30 juin 1975 d orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles… …
53dérogatoire — [ derɔgatwar ] adj. • 1341; lat. derogatorius ♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ contraire. Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun. ⊗ CONTR. Conforme. ● dérogatoire adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une …
54Civil liberties in the United Kingdom — have a long and formative history. This is usually considered to have begun with the English legal charter the Magna Carta of 1215, following its predecessor the English Charter of Liberties, a landmark document in English legal history. Judicial …
55Accessibilite de la voirie et des espaces publics en France — Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France L accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l agenda du gouvernement français depuis 1975 via l adoption de la loi n°75 534 du 30 juin 1975 d orientation… …
56Accessibilité De La Voirie Et Des Espaces Publics En France — L accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l agenda du gouvernement français depuis 1975 via l adoption de la loi n°75 534 du 30 juin 1975 d orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles de cette… …
57Zonage (urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir zonage. Le zonage est un outil d origine nord américaine de règlementation et de contrôle de l utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d attribuer à… …
58Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 — The Anti Terrorism, Crime and Security Act 2001 was formally introduced into the Parliament of the United Kingdom on 19 November, 2001 two months after the September 11, 2001 attacks on New York. A Parliamentary committee was critical of the… …
59B-VG — Basisdaten Titel: Bundes Verfassungsgesetz (B VG) Abkürzung: B VG Typ: Bundesgesetz Geltungsbereich: Republik Österreich Rechtsmaterie: Verfassung …
60Bundes-Verfassungsgesetz-Novelle 1994 — Basisdaten Titel: Bundes Verfassungsgesetz (B VG) Abkürzung: B VG Typ: Bundesgesetz Geltungsbereich: Republik Österreich Rechtsmaterie: Verfassung …
