bail
121Bail Channis — is a fictional character from Isaac Asimov s Foundation Series. He is described as a handsome and popular character, very self confident and intelligent. Fictional history The Mule chooses Channis to accompany General Han Pritcher on a search for …
122bail out — index discharge (liberate), disenthrall, liberate Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
123Bail Organa — es un personaje de la serie Star Wars. Representante del Planeta Alderaan en el Senado Galáctico (Galactic Senate). Amigo de la Senadora Padmé Amidala y Opositor al Imperio Galáctico. Cuidó de Leia Organa, la cual fue hija de Padmé Amidala y… …
124Bail à colonage partiaire — ● Bail à colonage partiaire synonyme de métayage …
125Bail à complant — ● Bail à complant contrat par lequel un propriétaire de champs les loue à une personne qui s engage à les complanter s ils sont en friche, ou à les cultiver s ils sont déjà plantés, moyennant une certaine quantité de fruits …
126Bail à construction — ● Bail à construction contrat par lequel les propriétaires de terrains à bâtir menacés d expropriation cèdent leurs terrains à une société civile …
127Bail à domaine congéable — ● Bail à domaine congéable convention par laquelle le propriétaire d un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il… …
128Bail à ferme — ● Bail à ferme contrat par lequel un propriétaire abandonne, pendant 9 ans au minimum, à un locataire (fermier) l exploitation d un domaine moyennant le paiement d un loyer …
